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Crédit d'impôt & Aides régionales
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Aides financières Résidentiel individuel
Crédit d'impôt de 50% pour le CESI et le Photovoltaïque - raccordé
Approuvé dans le cadre de la loi de finance 2005, le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale comprend désormais un volet développement durable avec, notamment, un taux de 50% pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI), les systèmes solaires combinés (SSC) et les installations photovoltaïques raccordées au réseau.
Crédit d'impôt mode d'emploi
Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à,payer, soit remboursé.
Les documents à fournir : Le crédit d'impôt s'applique à l'habitation principale et est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.
Le calcul du crédit : Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipement et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le plafond de dépenses : Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.
D'autres aides publiques : Avant d'engager tout investissement il est important de se renseigner pour bien connaître les aides dont chacun peut bénéficier. Pour développer l'énergie solaire, de nombreux conseils régionaux, mais aussi des conseils généraux, communes, ANAH..., proposent des aides aux particuliers complémentaires au crédit d'impôt, portant par exemple sur la pose et l'installation des équipements.
Pour obtenir une information locale détaillée, contactez l'Espace Info Energie le plus proche.
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